Préjudice corporel
Avocat préjudice corporel Toulouse
Notre cabinet est spécialisé dans la réparation du préjudice corporel et intervient avec engagement et humanité auprès des victimes pour leur apporter l’aide et le soutien juridique dont elles ont besoin.
Notre expertise sur la Responsabilité Civile, la défense des victimes et l’indemnisation du préjudice corporel, nous permettent d’intervenir avec efficacité et de réaliser un accompagnement et une prise en charge du besoin de nos clients dans une confiance et transparence totales.
NOTRE CABINET
Domaines d’intervention du préjudice corporel
Nous intervenons dans les nombreuses et regrettables situations qui occasionnent un préjudice corporel ou un dommage corporel. Nous assurons l’entièreté de complexes procédures, depuis l’évaluation des préjudices jusqu’à l’indemnisation.
Notre cabinet d’avocat spécialiste en préjudice corporel intervient notamment dans les cas suivants :
Cabinet spécialisé en Accident de la route.
L’indemnisation des victimes d’accidents de la route dans lesquels un véhicule terrestre à moteur est impliqué, est régie par la Loi n°85-677 du 5 juillet 1985. Cette loi Badinter, ouvre droit à une indemnisation intégrale des préjudices subis. Ce droit à indemnisation intégral est également étendu aux victimes par ricochet (familles et proches).
Notre cabinet spécialisé en accident de la route assiste toute victime d’accident de la route dans le cadre de procédure amiable directement auprès de l’assureur ou du tiers responsable, ou devant les juridictions compétentes civiles, administratives ou pénales dans le cadre d’une procédure contentieuse visant à faire valoir les droits de la victime.
Cabinet spécialisé en accidents du travail
Un accident de travail doit être lié à une activité professionnelle, du fait de l’activité professionnelle ou à l’occasion du travail. Cela peut être à l’occasion d’un trajet, à l’extérieur de l’entreprise ou sur le lieu de travail, ou pendant le temps de travail. Un accident de travail doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’organisme social de référence (CPAM, ENIM, MSA, RSI etc.) dans un délai de deux ans.
Si vous êtes victime d’un accident de travail, de nombreuses dispositions protectrices sont mobilisables pour vous donner droit à indemnisation. La procédure de reconnaissance conduit à la mise en évidence de la faute inexcusable de l’employeur qui est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat.
Notre cabinet vous accompagne également en cas de contentieux pour faire reconnaître un handicap, une incapacité ou un maladie professionnelle.
Cabinet spécialisé dans les accidents médicaux
Le principe de la responsabilité médicale est régit par les dispositions de la Loi du 4 mars 2002.
Notre cabinet spécialisé en erreur médicale, accompagne de nombreuses victimes dans la reconnaissance de la faute clinique de la part d’établissements médicaux, la reconnaissance de leur responsabilité, et la mise en évidence d’une infection nosocomiale. Nous vous accompagnons dans toutes les procédures permettant d’engager la responsabilité médicale du praticien ou centre hospitalier ou de soin. L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux est assuré par l’ONIAM (Office National d’indemnisation des accidents médicaux).
Notre cabinet vous accompagne dans les procédures amiables comme de contentieux.
Intervenir auprès des victimes d’agression
Notre cabinet d’avocats spécialisé dans les préjudices corporels soutient les victimes d’agression dès la phase d’instruction pénale. Si vous êtes victime d’une agression ou de violence, la première étape consiste toujours en un dépôt de plainte qui déclenche une enquête préliminaire, une information judiciaire ou une enquête menée par un juge d’instruction si la gravité des faits l’impose.
Notre rôle, en tant qu’avocats spécialisés dans les cas d’agression est de vous assister dans les différentes phases de cette procédure, dans l’instruction pénale, devant les juridictions, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises, pour faire reconnaître votre préjudice et exiger condamnation pénale et indemnisations.
Outre les procédures pénales, une procédure peut également être menée de manière autonome devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction). En saisissant cette commission, vous réalisez une demande d’indemnisation auprès du FGVI (Fond de Garanti des Victimes d’Infraction). La CIVI autorise une indemnisation en l’absence d’identification d’un responsable des faits.
La procédure d’indemnisation est ici encore complexe. Elle dépend des infractions, des préjudices et peut exiger expertise. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de ce processus indemnitaire pour vous permettre de faire valoir au mieux vos droits.
Notre rôle d’avocat est de vous accompagner
vers l’indemnisation des préjudices corporels et dommages corporels.
Evaluation
des préjudices
Expertise
médicale
Procédures
judiciaires
Procédures auprès
des organismes d’indemnisation
ONIAM -Office National d’indemnisation des accidents médicaux,
CCI – Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Victimes d’Accidents Médicaux,
CIVI – Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.