Honoraires
En début de procédure, une convention d’honoraires est établie et répertorie l’ensemble des honoraires et frais du cabinet. Notre engagement garantit la définition d’un système dimensionné aux besoins de nos clients dans une transparence et lisibilité parfaite. Les honoraires dépendant évidemment de la nature et complexité de l’affaire que notre client nous confie. Différents types de calculs des honoraires d’avocat sont possibles.
Honoraire de résultat
Il est possible de convenir ensemble d’un honoraire complémentaire de résultat. Ce dernier doit dès lors être expressément stipulé dans la convention d’honoraires qui doit également faire figurer un honoraire principal de diligences.
Honoraires au forfait
Un montant d’honoraire fixe est défini entre notre cabinet et vous. Les diligences couvertes par cet honoraire sont également explicitement mentionnées dans la convention d’honoraires. Ce mode de calcul offre une parfaite clarté.
Honoraire au temps passé
Dans ce mode de calcul, nous définissons ensemble un taux horaire qui s’appliquera à votre dossier. Le temps susceptible d’être consacré à l’affaire reste toutefois précisé en amont pour vous donner une visibilité.
Abonnement
Notre cabinet propose par ailleurs des contrats d’abonnement qui impliquent des paiements forfaitaires annuels ou mensuels ouvrant droit à la réalisation par notre cabinet de prestations définies et précisées dans la convention d’honoraires.
L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle consiste tout simplement en la prise en charges des frais de justice et d’avocat par l’Etat. Cette aide est conditionnée à des revenus et un patrimoine modestes (épargne et biens immobiliers). Le montant de l’aide juridictionnelle et de la prise en charge dépend directement du niveau de ressource. Dans certaines conditions, les personnes morales (sociétés et associations) à but non lucratif et siégeant en France, peuvent également être éligibles à l’aide juridictionnelle.
Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le Médiateur national près le Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérôme HERCE
Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres – 75009 PARIS.
Adresse mail : médiateur@médiateur-consommation-avocat.fr.
Site internet : médiateur-consommation-avocat.fr