Droit des personnes
et Droit de la famille
Droit de la famille :
Comprendre les enjeux familiaux
Au cours des dernières décennies, la société a considérablement évolué. Ces évolutions sont particulièrement marquantes sur les structures et modèles familiaux. La famille nucléaire traditionnelle n’a plus le monopole du schéma familial et les situations se sont diversifiées : Pacs (Pacte civil de solidarité), familles recomposées, union libres, mariage pour tous, multiplication des divorces et séparations, évolution des rôles parentaux, les couples et familles ont une définition plus mouvante et une stabilité relative.
Le cabinet de maître Sarah Hunot, spécialiste en Droit de la famille, vous épaule et conseille au-delà de la dimension purement juridique car les contentions affectant la famille sont généralement des épreuves qui exigent une écoute et une attention particulière de la part de votre avocat.
Pas uniquement un avocat divorce Toulouse
Le Droit de la famille fait référence à des contentieux et situations très diverses. Un avocat en Droit de la famille intervient par exemple dans le cadre de successions, pour un changement d’état civil, pour une consultation prénuptiale, dans le cadre d’un PACS ou d’un mariage, pour établir un contrat de mariage. Un avocat en Droit de la famille est souvent un avocat spécialisé dans le divorce et les contentieux liés au divorce, mais cette étiquette est loin d’être limitative et complète. Il intervient également dans le cadre de la filiation : procédure de recherche de paternité, procédure de contestation de filiation paternelle, fixation d’autorité parentale…
Avocat en Droit de la famille : protéger la famille, les enfants et les majeurs protégés
En tant qu’avocat en de la famille, Maître Sarah Hunot intervient auprès des enfants pour l’ensemble des procédures qui les affectent. Elle assiste les mineurs qui ont besoin d’être entendus par le Juge des affaires familiales. Ces audiences peuvent avoir trait avec la décision des modalités de garde – dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation par exemple – mais également répondre à une procédure d’action éducative en milieu ouvert, à une procédure de placement ou d’assistance éducative.
De même, votre avocat en Droit de la famille, est votre interlocuteur de confiance s’agissant des affaires de tutelle, curatelle ou sauvegarde, notamment pour les personnes dites « majeurs protégés », à savoir les personnes affectés par une maladie, une infirmité, ou l’âge, dont les facultés mentales et corporelles entrainent une perte d’autonomie.
Un majeurs protégé peut ne pas être affecté par un dispositif légal de protection. D’autres majeurs protégés sont placés sous sauvegarde de justice et bénéficient d’une assistance pour les actes de la vie civile. Ils peuvent également être placés sous curatelle pour être conseillés et contrôlés, voire sous tutelle. Dans ce dernier cas, ils sont tout simplement représentés, en permanence, par un tiers pour les actes de la vie civile.
Avocat divorce Toulouse : avocat du couple à la séparation
Plusieurs types et modalités de divorce existent allant du divorce par contentieux au divorce par consentement mutuel. Dans tous les cas, les séparations, divorce, rupture de Pacs, ont des conséquences importantes sur le plan patrimonial et extrapatrimonial.
Un divorce ou une séparation soulève également la problématique de la garde, du droit de visite et d’hébergement des personnes à charges, des enfants. Votre avocat divorce Toulouse vous accompagne et vous conseille au mieux pour préserver vos intérêts lors de votre séparation, procéder aux calculs et demandes de pensions alimentaires ou prestations compensatoires.
La procédure de divorce est une situation complexe, un moment délicat de l’existence. Ecoute, attention et soutien de la part de votre avocat divorce sont essentiels pour faciliter votre transition. Maître Sarah Hunot exerce sa profession d’avocat spécialisé en divorce et Droit de la famille tel un sacerdoce pour appuyer ses clients en étant le miroir exigeant et dévoué de la confiance qu’ils lui témoignent.
Les qualités d’empathie, d’écoute, la transparence, les qualités humaines sont essentielles pour l’avocat en divorce et Droit de la famille. Le justiciable, quel que soit le type de divorce n’est un simple client.
Quels sont les différents types de divorce ?
Divorce pour faute : dans le cas du divorce pour faute, la faute imputable au conjoint doit consister en une violation grave ou répétée d’un devoir conjugal. C’est une procédure de divorce par contentieux au sein de laquelle l’importance de l’avocat divorce est notoirement reconnue. C’est un type de divorce souvent éprouvant pour la famille car il soulève des manquements insupportables pour la vie commune : adultère, violences conjugales, abandon de foyer. La loi de 2004 a néanmoins établi une séparation entre la faute et les dommages et intérêts.
Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage : il s’agit d’une entente entre les époux qui acceptent le principe du divorce mais ne s’entendent pas sur les modalités de la séparation : garde des enfants, résidence des enfants, pensions alimentaires, prestations compensatoires, droit de visite et d’hébergement, répartition des biens. Dans cette configuration, l’avocat divorce intervient pour faciliter les échanges avec le futur ex époux, dans la négociation, les échanges, l’assignation et à toutes étapes de la procédure de séparation.
Divorce par consentement mutuel : le divorce par consentement mutuel sans juge est entré en vigueur avec la loi du 1er janvier 2017. Le principe reste sensiblement identique et repose sur un accord total entre les époux sur le principes et les modalités de la séparation : garde des enfants, résidence des enfants, pensions alimentaires, prestations compensatoires, droit de visite et d’hébergement, répartition des biens… Dans ce dispositif, le juge est inutile, la procédure est opéré par les avocats de chacun des partis. Le divorce est déposé par les avocats directement au rang des minutes d’un notaire sans homologation par un jugement du JAF.
Divorce pour altération du lien conjugal : procédure unilatérale qui intervient lorsque l’un des époux demande à faire constater que le lien conjugal est définitivement altéré. Dans ce dispositif, lorsqu’une séparation de fait est constatée, si l’un des époux a quitté le domicile conjugal par exemple, le Code civil permet de déclarer un divorce pour Altération définitive du lien conjugal ou divorce pour la cessation de la communauté de vie. La cessation de la communauté de vie doit être au moins de 2 ans à date de l’assignation. C’est une forme de divorce par contentieux qui peut être une alternative au divorce pour faute.